1) NOTICE LEGALE
Le présent site Web est édité par ROBUSTRANQUILITY.
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Le responsable de la rédaction est Monsieur Jérome BIBET.
De manière expresse, les règles de conflit de loi sont exclues au profit de l’application complète et sans réserve de la loi française. Les résidents étrangers acceptent formellement l’application de la loi française en visitant ce site et en utilisant tout ou partie des fonctionnalités du site. L’utilisateur du site Web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
Il lui revient de s’assurer de disposer d’une connexion à Internet et d’un navigateur tel que suit : Sur PC : Internet Explorer 8 et suivant, Mozilla Firefox 6 et suivant, Chrome 15 et suivant. Sur Mac : Safari 5 et suivant. Sur Mobile : Firefox Mobile 10 et suivant, Safari Mobile sur les terminaux IOS 4.2.1 et suivant, Navigateur Mobile (par défaut) sur les terminaux Android 2.2 (Foy) et suivant.
Par ailleurs, avant toute utilisation du site Web, l’utilisateur reconnaît s’être assuré que le navigateur utilisé permet un accès sécurisé du site. Le site Web est exploité par ROBUSTRANQUILITY qui fera son meilleur effort pour rendre le site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne pourra en aucun cas engager sa responsabilité en cas d’impossibilité de se connecter.
L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site Web sont la propriété exclusive de ROBUSTRANQUILITY.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de ROBUSTRANQUILITY, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site Web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données et dont ROBUSTRANQUILITY est productrice.
Les marques de ROBUSTRANQUILITY et de leurs partenaires, ainsi que les logos, figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ainsi que toute représentation totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuées à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de ROBUSTRANQUILITY sont donc prohibées, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l’objet d’une autorisation préalable, expresse et écrite. Les utilisateurs de ce site Web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de ROBUSTRANQUILITY.
ROBUSTRANQUILITY met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne seraient être tenues pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site. Nous remercions les utilisateurs du site Web de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs, ou corrections, en adressant un e-mail au Webmaster du site.
2) GARANTIES DES DÉPOSANTS
En application des articles L.312-4 et suivants du Code monétaire et financier, relatifs à la garantie des déposants, ROBUSTRANQUILITY est adhérente du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) qui a pour objet d’indemniser les clients en cas d’indisponibilité de leurs dépôts et autres fonds remboursables. Le montant de l’indemnité est plafonné, par déposant, quel que soit le nombre de comptes détenus dans la même banque, à 100.000 euros (cent mille euros) pour les sommes déposées.
3) AVERTISSEMENT ET MISE EN GARDE RELATIFS A INTERNET
ROBUSTRANQUILITY entend ici attirer l’attention expresse de sa clientèle surles dispositions suivantes. Les produits et services présentés sur ce site sont régis par le droit français et destinés à une clientèle de particuliers. Il appartient donc à l’internaute visiteur de s’assurer que sa réglementation nationale ne lui interdit pas de souscrire tel produit ou tel service.
Toutes les informations et données diffusées et recommandations disponibles sur le site Web constituent une aide à la décision d’investissement dont le client conservel’absolue maîtrise et ne saurait être une incitation à investir.
Toute utilisation desdites informations et données diffusées sur le présent site Web s’effectuera aux risques et périls de l’utilisateur, sans que la responsabilité de ROBUSTRANQUILITY et de ses partenaires ne puisse être recherchée à cet égard. En cas de défaut du système Internet, quelle qu’en soit la cause ou l’origine, ROBUSTRANQUILITY ne pourra être tenue responsable pour quelques pertes, dommages, coûts ou dépenses, notamment manque à gagner, perte d’usage, dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs, du fait de l’indisponibilité du site Web.
Le client peut, en pareil cas, utiliser les systèmes alternatifs mis à sa disposition (téléphone, courrier…). Les données publiées et les marques citées sur le site web sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Chaque visiteur ne peut consulter les informations figurant sur le site Web que pour ses besoins personnels.
Il est strictement interdit de publier, rediffuser, retransmettre ou reproduire à des fins commerciales ou non les informations et données contenues dans ce site Web, quel que soit le format ou le support, dans le but de les transmettre à un tiers. Il est notamment interdit de reproduire sur une page Web toutes images ou documents composant le présent site Web.
4) CONDITIONS D’UTILISATION DES SERVICES
1. Site internet
ROBUSTRANQUILITY met, dans le cadre d’une obligation de moyens, à la disposition du bénéficiaire, des services figurant sur le site Web. Ces services sont susceptibles d’être complétés, modifiés ou supprimés, à tout moment et sans préavis, notamment en fonction des évolutions technologiques. Ces services permettent au bénéficiaire qui a opté pour leur utilisation, et dans la limite des opérations convenues avec ROBUSTRANQUILITY, de disposer d’un ensemble de prestations personnalisées (consultation de compte, etc…) et d’informations à caractère général.
2. Moyens nécessaires à l’utilisation du service
Le bénéficiaire de ces services doit faire son affaire personnelle de la location ou de l’acquisition de ces moyens informatiques et de transmission, de la parfaite maintenance de ces moyens, de son droit de les utiliser sans restriction ainsi que de la conclusion de toute convention avec tout prestataire de services, fournisseurs d’accès au service de télétransmission (fournisseur internet, opérateurs de télécommunications ou fournisseurs de services de télécommunications…).
ROBUSTRANQUILITY n’assumera aucune obligation et donc aucune responsabilité relativement au choix du matériel et/ou des prestataires de services ci- dessus mentionnés.
ROBUSTRANQUILITY se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, ses services en fonction de l’évolution de la technologie. Il appartiendra aux seuls bénéficiaires des services de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions des services proposés par ROBUSTRANQUILITY.
ROBUSTRANQUILITY concède au bénéficiaire des services, à titre non exclusif, le droit d’utiliser sur son matériel informatique tout logiciel spécifique nécessaire à l’utilisation des services de ROBUSTRANQUILITY et ce pour le seul usage du bénéficiaire et dans le seul but d’effectuer, dans le cadre de l’exécution des présentes conditions, les opérations décrites dans les notes d’information, notice d’utilisation et/ou disquette de présentation remises au bénéficiaire.
En conséquence, le bénéficiaire des services s’interdit toute reproduction totale ou partielle de ces logiciels (à l’exception des copies de sauvegarde) et toute utilisation des données ou graphiques à des fins autres que celles nécessaires à l’exécution des services. Le bénéficiaire est tenu de respecter les conditions du contrat de licence qui lui seront remises, le cas échéant, avec le logiciel. Il s’engage, en outre, à restituer à ROBUSTRANQUILITY, à l’expiration du contrat, ce logiciel et à détruire toutes les copies qu’il aurait pu effectuer.
5) OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS
De convention expresse, ROBUSTRANQUILITY et/ou ses mandataires substitués ou correspondants n’assument aucune obligation et par voie de conséquence aucune responsabilité quant à :
- L’utilisation par un internaute, hors du territoire français, des services proposés par ROBUSTRANQUILITY;
- La bonne ou mauvaise transmission des ordres du titulaire d’un compte du fait du ou des prestataires de services chargés de la gestion des systèmes électroniques sécurisés de transmission d’ordre ou de tout dysfonctionnement de ces systèmes, étant rappelé au titulaire qu’en cas d’indisponibilité de ces systèmes, pour quelque cause que ce soit, il lui est toujours loisible d’utiliser tous les autres moyens de communication (téléphone, courrier).
Par ailleurs, le client s’engage à l’égard de ROBUSTRANQUILITY à lui notifier tout changement relatif à ses adresses (postale et e-mail) et reconnaît qu’à défaut, il restera seul responsable des conséquences de quelques natures que ce soit, qui pourraient en résulter. Le bénéficiaire des services renonce à réclamer à ROBUSTRANQUILITY et/ou à ses mandataires ou correspondants, des dommages intérêts pour perte éventuelle subie par lui du fait de l’inexécution ou de la mauvaise exécution ou du retard dans l’exécution par ROBUSTRANQUILITY et/ou ses mandataires ou correspondants, des obligations leur incombant, du fait d’un tiers, ou d’un cas de force majeure.
Le bénéficiaire des services s’engage expressément à s’abstenir de toute utilisation des services qui auraient pour but direct ou indirect d’éluder ou de tenter d’éluder les obligations légales, réglementaires ou conventionnelles auxquelles il est assujetti ou susceptible d’être assujetti en fonction des comptes concernés. Ces informations ne seront données qu’à titre indicatif et il appartient, en conséquence, au titulaire de s’assurer de manière indépendante de leur exactitude.
L’utilisation des services de ROBUSTRANQUILITY ne pourra donner lieu à une résiliation indépendante de la résiliation de la convention régissant chacun des comptes concernés.
